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Statuts des enseignants du second degré

Retrouvez les différents textes régissant le statut des Personnels enseignants du second degré affectés dans le supérieur (PRAG) et des Professeurs certifiés affectés dans l'enseignement supérieur (PRCE).

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Statuts des Enseignants Chercheurs

Retrouvez les différents textes régissant le statut des personnels Enseignants-Chercheurs.

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Règlement de gestion des contractuels enseignants

Le règlement de gestion s’applique aux personnels enseignants contractuels recrutés par l’UGA pour répondre à des besoins permanents ou non permanents d’enseignement.

• Consulter le règlement de gestion