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Obligation de services

Les droits et obligations de service des enseignant.e.s-chercheur.e.s (EC), sont définis par le décret 84-431 fixant leurs statuts (articles 6 et 7). Ce texte définit ainsi leur temps de travail de référence (sur la base théorique de 1607 heures par an) :

• pour moitié, par des services d'enseignement équivalents à 192 heures de TD (incluant la préparation et le contrôle des connaissances y afférents) ;
• pour moitié, par une activité de recherche.

Référentiel des équivalences horaires de l'UGA

Le référentiel fixe les différentes activités hors enseignement présentiel, reconnues par les équivalences horaires, décharges ou primes de charges administratives.

Impact des congés légaux sur le service statutaire d’un(e) enseignant(e) ou enseignant(e)-chercheur(euse)

L'impact des congés suivants est défini par la circulaire n°2012-0009 du 30 avril 2012:

• des congés légaux de l’art 34 loi 84-16 du 11 janvier 1984 (hors maternité) sur les obligations de service des enseignant(e)s
• du congé maternité sur les obligations de service des enseignantes et des enseignantes-chercheuses (art L 1225-17 du code du travail).
• des congés légaux sur les droits à congés annuels des enseignant(e)s et des enseignant(e)s-chercheuses

Dispositif allègement de service des maîtres de conférence

Les maîtres de conférences entrant dans l'établissement peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement selon les modalités prévues dans le référentiel.

Aménagement de service des enseignants du 2nd degré

Les enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent demander, lorsqu’ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, à bénéficier d’un aménagement de leur service d’enseignement.
Ces demandes font l'objet d'une campagne annuelle et sont soumises à l'avis du Conseil Académique Restreint.