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Statuts des Enseignants Chercheurs

Retrouvez les différents textes régissant le statut des personnels Enseignants-Chercheurs.

Statut

Retrouvez les différents textes régissant le statut des enseignants-chercheurs :
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Mis à jour le  20 septembre 2018
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