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Qui sont les bénéficiaires du FMD ?

Tous les agents employés par l’UGA, titulaires ou contractuels (y compris les apprentis), utilisant l'un des moyens de transport ouvrant droit au Forfait Mobilités Durables, pendant au moins 30 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail, si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet.
Sont exclus : Les vacataires / Les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail / Les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction.

Quels sont les modes de transports éligibles au FMD ?

Vous pouvez bénéficier d'une participation forfaitaire à vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :

• Vélo personnel, y compris vélo électrique (y compris loué)
• Covoiturage (passager ou conducteur)
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
• Autopartage de véhicules à faibles émissions (ex. : Citiz à Grenoble) (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel)
• Engins de déplacement personnel motorisés (électriques) des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.

Au cours d‘une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un de ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du FMD.

Sont exclus : marche à pied, train, véhicules personnels, qu'ils soient à motorisation thermique (essence, diesel, etc.) ou électrique : motos, scooters, voitures transportant une seule personne, taxis, véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), ...

Quel est le montant du FMD ?

• 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours/an
• 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours/an
• 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours/an

Le nombre de trajets est à considérer pour un agent à temps plein. Pour les agents à temps partiel, le nombre de trajets est à proratiser en fonction de la quotité.

Attention, pour calculer le nombre de jours, il ne faut pas prendre en compte les jours télétravaillés (pensez à les retrancher de votre calcul).
 

Comment obtenir le versement ?

Un mail de lancement de la campagne est envoyé tous les ans à tous les personnels à la fin de l'année civile pour les demandes relatives à l’année écoulée.

La demande est à saisir, pendant la période de la campagne, sur Mon Portail RH.

Vous devez renseigner cette demande au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du Forfait Mobilités Durables. Vous y certifierez recourir à l'un des moyens de transport ouvrant droit FMD.

Le Forfait Mobilités Durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport éligible.

A savoir :  Le FMD est cumulable avec la prise en charge partielle de votre abonnement à un transport public, sous réserve qu’il ne concerne pas le même mode de transport (ex : abonnement location de vélo)