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La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) est rattachée à la Direction Générale des Services (DGS). La DAJI coordonne l’organisation des instances de l’établissement, veille à la régularité juridique des actes de l’institution, œuvre pour la prévention des contentieux, sécurise l’activité et les relations contractuelles de l’établissement, assume des missions de conseils sur l’interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l’application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l’établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.

Sous l’autorité de la responsable du pôle juridique et contentieux et au sein d'une équipe de 7 personnes, vous aurez notamment pour missions d’intervenir sur les dossiers précontentieux et contentieux de l’établissement, ainsi que sur les conventions et les consultations juridiques. Vous assurerez ainsi le conseil et la veille juridique pour l’établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l’établissement.

• Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes
• Vérifier la validité juridique des conventions et procéder à une analyse juridique opérationnelle en sensibilisant sur les risques encourus
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
• Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès de l’équipe présidentielle, la direction générale des services et tous les services de l’établissement
• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Rédiger des actes juridiques courants
• Rédiger des notes et consultations juridiques
• Représenter l’établissement devant les juridictions, suivre les décisions de justice et leurs applications
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
  
  

• Connaissances approfondies en droit public général et en droit privé
• Connaissance de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et civiles
• Connaissances en gestion de projet
• Connaissance approfondie du fonctionnement des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Maitrise de l’analyse, de la rédaction et de l’argumentation juridique

Expérience professionnelle souhaitée :
de 2 à 5 ans