Assistant juridique (f/h)

Date limite de réponse :  3 août 2025
Date prévisionnelle de l'entretien :  08/09/2025
Type de recrutement : 
Poste ouvert en Mobilité interne et externe et CDD
Quotité de travail : 
100%
Niveau d'emploi : 
A - ASI - Assistant Ingénieur
Durée du contrat : 
1 an
Localisation : 
DGD Formation
Bât. Pierre Mendès France 640, rue des universités
38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

La Direction Générale Déléguée Formation (DGD Formation) est composée d’environ 180 agents répartis en 5 directions et 1 service dont la direction des études et de la formation initiale DEFI (35 agents). Cette direction a pour mission de coordonner l’ensemble des activités en lien avec la gestion administrative de l’étudiant, de l’admission à la diplomation. La DEFI assure l’assistance, la formation auprès des personnels de scolarité.

Missions principales

Placé sous la responsabilité du chef de Service réglementation-diplomation (6 agents), vous assurerez le support réglementaire relatif aux domaines de la formation auprès des usagers et des composantes. Vous serez amené à instruire le contrôle des documents de cadrage (règlements des études, Modalités de contrôle et des connaissances, …), et répondrez à l’ensemble des sollicitations d’ordre réglementaire. Ce service est également en charge du traitement des recours gracieux relatifs à la formation et du suivi des conventions de formations.

Activités principales

  • Assurer le suivi réglementaire et le contrôle de conformité des dispositifs de formation
  • Analyser les questions réglementaires et proposer des solutions adaptées
  • Rédiger des documents de cadrage (MCCC, règlements d’examens)
  • Vérifier la cohérence des règlements d’examens et des conventions de formation
  • Mettre à jour les tableaux de bord liés aux conventions et aux recours
  • Traiter les recours gracieux de bout en bout, en lien avec les composantes et la DAJI
  • Recenser les recours et élaborer un bilan annuel
  • Coordonner les échanges avec la DAJI pour les recours contentieux
  • Suivre les décisions des tribunaux administratifs
  • Concevoir et animer des actions de formation à destination des personnels
  • Élaborer des fiches de procédures et diffuser l’information
  • Assurer une veille juridique et rédiger des notes d’information réglementaire

 

Compétences attendues

  • Connaître la réglementation de l’enseignement supérieur et les procédures de recours
  • Connaître l’organisation de l’offre de formation et les modalités de contrôle des connaissances
  • Maîtriser les outils bureautiques
  • Savoir rechercher, analyser et exploiter des textes juridiques (lois, règlements, jurisprudence)
  • Savoir instruire un dossier et identifier les incohérences
  • Savoir rédiger des procédures et des réponses argumentées
  • Savoir synthétiser, rendre compte et diffuser une information fiable
  • Savoir organiser son travail, respecter les délais et gérer les priorités
  • Savoir travailler en équipe et en réseau
  • Faire preuve d’autonomie, de rigueur et d’adaptabilité
  • Être à l’écoute, réactif et force de proposition

Conditions de diplômes

Bac + 2

Rémunération

A partir de 1850€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 490 €.
Publié le  1 juillet 2025
Mis à jour le  1 juillet 2025